La Base de Données Economiques et Sociales : pour qui, pourquoi et comment ?

par Sébastien Morele, mis à jour le 12/01/2016

 

BDU / BDES quelle différence ?

Cette base de données fut initialement nommée BDU, car il s’agit d’un instrument qui rassemble en un point unique toutes les informations communiquées au comité d’entreprise relatives aux orientations stratégiques de l’entreprise. La BDU devient par la suite BDES, pour rappeler qu’elle devait comporter les informations économiques et sociales.

 

Mon entreprise est-elle concernée ?

Depuis le 14 Juin 2015, la mise en place de la BDES est obligatoire pour les entreprises dont l'effectif est de plus de 50 salariés.

Dans une entreprise à établissements multiples, les effectifs doivent être calculés au global, c'est à dire pour l'ensemble des éffectifs. La BDES est donc relative à tous les établissements constituants l'entreprise.

En l'absence de Base de Données Economiques et Sociales, l'employeur est passible d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

 

Que doit contenir une Base de Données Economiques et Sociales ?

L'employeur doit faire figurer sur la BDES les informations suivantes :

  • investissement social : emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail,
  • investissement matériel et immatériel,
  • fonds propres et endettement,
  • ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants,
  • activités sociales et culturelles,
  • rémunération des financeurs,
  • flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts,
  • sous-traitance,
  • transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe, le cas échéant.

Ces informations doivent porter sur:

  • les 2 années précédentes,
  • l'année en cours,
  • les 3 années suivantes, sous forme de perspectives.

Qui a accès à la Base de Données Economiques et Sociales ?

L'employeur a pour responsabilité de concevoir, maintenir et rendre disponible la BDES sur un support papier ou numérique pour:

  • membres du comité d'entreprise ou aux délégués du personnel
  • membres du comité central d'entreprise
  • membres du CHSCT
  • délégués syndicaux,
  • membres de la délégation unique du personnel, si elle existe,
  • dans une entreprise à établissements multiples, membres du comité d'établissement.

Notre offre pour votre Base de Données Economiques et Sociales

Depuis sa création en 2010, Anybox est un "pure-player" spécialisé sur Odoo et ses technologies adjacentes. C'est donc tout naturellement que l'offre BDES s'est basée sur ces technologies.

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.tableau BDES / BDU

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