La BDES au 1er janvier 2016

par Sébastien Morele, mis à jour le 26/01/2016

Avec la loi Rebsamen, la BDES a évoluée au 1er Janvier 2016 avec la création d'une nouvelle rubrique et plus d'informations pour le CHSCT

Une nouvelle rubrique

A partir du 1er Janvier 2016 une rubrique sur l'égalité professionnelle est ajoutée aux rubriques existantes et porte sur:

  • le diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle ;
  • l’analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté ;
  • l’évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise

Les informations du CSHCT à insérer dans la BDES

A partir du 1er janvier 2016, les informations contenues dans la BDES sont élargies aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT.

Pour l'instant, seules les informations fournies de façon récurrente au CE doivent y figurer.

Rapports et bilans

Au 1er janvier 2016, tous les bilans et rapports transmis de façon récurrente au CE et au CHSCT n’auront plus à être établis en tant que tel, il suffira de mettre les informations correspondantes à disposition dans la BDES.

 

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